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Mentions Légales
Conformément à la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’Economie Numérique (LCEN).
Éditeur du site
Antoine JAMOT
Photographe indépendant – Micro-entrepreneur
Raison sociale : JAMOT PHOTOGRAPHY
SIRET : 878 734 912 00024
Code NAF : 74.20Z – Activités photographiques
Adresse : 30 Impasse de l’Eglise – 69 610 SOUZY
Téléphone : 06.34.69.42.53
E-mail : contact@jamot-photography.fr
TVA non applicable – article 293 B du Code Général des Impôts
Directeur de la publication
Antoine JAMOT
Hébergement
Infomaniak Network SA
Rue Eugène Marziano 25, 1227 Les Acasias (GE)
Téléphone : +41 22 820 35 44
Site web : www.infomaniak.com
Conception et réalisation du site
Site conçu et réalisé par Antoine JAMOT à l’aide de WordPress et Elementor
Photographies : ©JAMOT PHOTOGRAPHY – Tous droits réservés.
Propriété intellectuelle
L’ensemble du contenu de ce site – photographies, vidéos, textes, logos, design graphique, structure et mise en page – est protégé par le droit d’auteur conformément aux articles L111-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation ou exploitation de tout ou partie des éléments du site, par quelque moyen ou procédé que ce soit, est interdite sans l’autorisation écrite préalable d’Antoine JAMOT.
Toute exploitation non autorisée constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle (jusqu’à 3 ans d’emprisonnement et 300 000 euros d’amende).
Données personnelles
Les données personnelles collectées via ce site sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – UE 2016/679). Pour en savoir plus, consultez la section Politique de confidentialité ci-dessous.
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Médiation de la consommation
Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige l’opposant à un professionnel.
Médiateur désigné:
SMP – Société de Médiation Professionnelle
Adresse : (en attente de confirmation d’adhésion)
Site web : (en attente de confirmation d’adhésion)
- Procédure : en cas de litige, adressez d’abord une réclamation écrite au photographe. Si aucune solution n’est trouvée, vous pouvez saisir le médiateur ci-dessus. Le recours à la médiation est gratuit pour le consommateur.
Liens hypertextes
Le site peut contenir des liens vers sites tiers. Antoine JAMOT n’exerce aucun contrôle sur le contenu de ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu.
Crédits photographiques
Sauf mention contraire, toutes les photographies présentes sur ce site sont l’œuvre exclusive d’Antoine JAMOT — ©JAMOT PHOTOGRAPHY. Toute utilisation sans autorisation est strictement interdite.
Dernière mise à jour : mars 2026
Politique de confidentialité
Protection des données personnelles – RGPD (Règlement UE 2016/679)
Responsable du traitement
Antoine JAMOT – JAMOT PHOTOGRAPHY
Photographe indépendant – Micro-entrepreneur
SIRET : 878 734 912 00024 | Code NAF : 74.20Z
30 Impasse de l’Eglise, 69610 Souzy
E-mail : contact(at)jamot-photography.fr | Tél : 06.34.69.42.53
Données personnelles
Finalité du traitement
Les données collectées et traitées exclusivement pour :
- Gestion de la relation commerciale (devis, contrats, facturation, livraison).
- Réalisation des prestations photographiques et vidéographiques.
- Communication et promotion (portfolio, réseaux sociaux, site web), sous réserve des autorisations d’image signées.
- Respect des obligations légales et comptables.
- Réponse aux demandes via le formulaire de contact.
- Amélioration du site via les statistiques de navigation.
Durée de conservation
Destinataires des données
Les données ne sont transmises à aucun tiers à des fins commerciales. Elles peuvent être communiquées aux seuls destinataires suivants:
Hébergeur : Infomaniak Network SA (Suisse) – Hébergement du site web.
Prestataires techniques : galerie en ligne, service de transfert de fichiers.
Outil de facturation : Henrri Expert.
Organismes légaux : administration fiscale, URSSAF (sur obligation légale).
- Transfert hors UE : Infomaniak est basé en Suisse, pays reconnu par la Commission européenne comme offrant un niveau de protection adéquat. Aucun transfert vers des pays sans protection suffisante.
Sécurité des données
- Stockage sur supports chiffrés et protégés par mot de passe.
- Sauvegarde sur deux supports distincts dont un hors site (règle 3-2-1).
- Double authentification sur les services cloud.
- Site web sécurisé par certificat SSL (HTTPS).
- Accès limité au seul photographe.
Vos droits
Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés modifiée, vous disposez des droits suivants :
- Accès : Obtenir confirmation et copie de vos données.
- Rectification : Corriger des données inexactes.
- Effacement (« droit à l’oubli ») : demander la suppression, sous réserve des obligations légales.
- Limitation : suspendre le traitement dans certains cas.
- Portabilité : Recevoir vos données dans un format structuré.
- Opposition : Vous opposer au traitement pour motifs légitimes.
- Retrait du consentement : à tout moment, sans affecter la licéité du traitement antérieur.
Pour exercer vos droits : contact@jamot-photography.fr en précisant votre identité et le droit exercé. Réponse sous 30 jours maximum.
Violation de données
- Notification CNIL sous 72 heures si risque pour les droits des personnes (art. 33 RGPD).
- Information des personnes concernées si risque élevé (art. 34 RGPD)
Réclamation
Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL :
CNIL – 3 place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 Paris Cedex 07
www.cnil.fr
Dernière mise à jour : mars 2026
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Dernière mise à jour : mars 2026